Allocataire du RSA bénévole cherche travail
Par Fabrice Kehayan
6 octobre 2016

Elle revient régulièrement la question de la contrepartie aux minima sociaux, type RSA. Elle revient régulièrement la volonté de faire effectuer quelques heures de travaux d’intérêt général ou de bénévolat aux personnes allocataires du RSA.Elle est posée notamment par ceux qui considèrent que les allocataires du RSA perçoivent de l’argent pour ne rien faire ; qu’il est normal qu’ils rendent à la collectivité une partie de l’aide qu’elle leur apporte. A priori, l’idée peut séduire ; avec un peu de réflexion, elle n’est qu’une fausse bonne idée qui néglige bien des aspects.

D’abord, à quoi sert le RSA ? A permettre aux plus pauvres d’entre nous de subvenir à leurs besoins vitaux : se nourrir, se loger, se déplacer. Nourrir ses enfants, les loger, les éduquer. Et aussi, il vise à favoriser une inscription durable dans la société, le plus possible par accès ou retour à l’emploi. Ne l’oublions pas, le RSA repose notamment sur l’idée que tout le monde peut travailler. Ce principe ne tient pas face au réel, mais tel n’est pas notre propos présent.
Aucune obligation n’est attachée à l’allocation ? Que des droits, aucun devoir ? Et bien non : en contrepartie de son allocation, la personne concernée a un devoir d’insertion. Il figure dans le contrat d’engagements réciproques (CER) établi entre elle et le Département, la Collectivité compétente en ce qui concerne le RSA.
Le CER fixe, par exemple, un objectif d’accès à l’emploi pour une proportion majoritaire de personnes allocataires du RSA ; il indique aussi les moyens d’y parvenir, plus ou moins personnalisés en fonction des territoires : une formation, un accompagnement à l’emploi, le passage par une structure d’insertion, la résolution d’une problématique de logement, ou encore sanitaire… Il pose un cadre qui fait l’objet d’un suivi et de contrôles. Le non respect des engagements contractuels peut entraîner suspension des droits au RSA.

Bien entendu, il y a des failles dans ce système.
Des allocataires ne respectent pas leurs engagements, voire fraudent. Combien sont-ils 10% ? 15% ? En tout état de cause, certains voient leurs droits suspendus voire sont radiés du RSA ; certains passent à travers les mailles parfois larges du filet.
Parfois aussi, dans des proportions qui peuvent avoisiner les 40%, les pouvoirs publics ne font pas signer le CER ; ne le font pas dans des délais rapide, laissant ainsi les individus s’installer dans une situation de laquelle il est de plus en plus difficile de sortir avec le temps. Souvent aussi le volume des actions disponibles est inférieur aux besoins. Souvent, très souvent aussi, la saturation des CAF puis des services sociaux ne permet pas de tenir les engagements.
En l’occurrence, donc, la personne allocataire du RSA n’y est pour rien.

Imposer du bénévolat en contrepartie de l’allocation ?
D’abord, c’est oublier que le bénévolat repose sur la volonté de qui l’exerce et s’exerce sans contrepartie matérielle.
Ensuite, si il y a contrepartie financière à une tâche accomplie, cela s’appelle du travail. Et alors, les sommes perçues par la personne ne sont pas de l’allocation mais du salaire. Et le contrat est un contrat de travail. On joue sur les mots ? Absolument pas : les droits réels et avantages symboliques du contrat de travail sont bien différents : accès au crédit bancaire, possibilité moins dure de signer un bail locatif, cotisation retraite, fierté de celui qui travaille, appartenance à la communauté active et productive. Enfin bref, tous les avantages du travail normé.
Et puis quoi, réaliser des tâches d’intérêt général ? Certains évoquent par exemple de contribuer au nettoiement des parcs et jardins. Mais pourquoi faire supporter aux plus pauvres d’entre nous, ceux que la communauté nationale aide, l’incivilité de certains, ou bien encore, l’incurie de services et agents municipaux ? Il manque des agents dans le Service public ? Et bien que le Service public recrute et cesse de n’être obsédé que par la gestion financière au détriment du service rendu.

Sinon, plutôt que de les stigmatiser, l’un des moyens d’aider et de faire progresser une grande partie des allocataires du RSA c’est, par exemple, de développer une offre d’insertion par l’activité économique : un cadre de travail et de production, offrant un encadrement adapté à des personnes depuis longtemps éloignées du marché du travail ; et qui leur permet d’y revenir progressivement et solidement. Renforcer et qualifier l’offre d’accompagnement à l’emploi des personnes et des (petites) entreprises sur les territoires ne serait pas une mauvaise idée, non plus. Faire en sorte que les CAF gèrent mieux l’orientation, dans des délais raisonnables et vers les bons acteurs, réalisant un diagnostic réel de la situation des personnes ; et permettant l’établissement rapide du CER, ça aussi, ce serait une bien meilleure idée au service des personnes.

Elle est dure cette société qui accuse les pauvres de profiter du système et les culpabilise, juste parce que la France est en période électorale. Juste aussi parce qu’elle ne sait pas admettre tout à la fois sa responsabilité comme son manque de volonté effective de lutter contre la pauvreté et le chômage. Il n’y a pas de miracle, mais des moyens d’agir existent dont la mise en œuvre à bonne dimension éviterait bien des propos malsains et serait utile aux personnes concernées, en difficulté et honnêtes pour la grande majorité d’entre elles.