CONTRATS AIDÉS : LE GRAND MENSONGE
Par Fabrice Kehayan, Alef Konseil

Muriel Pénicaud, Ministre du travail, l’affirme : les contrats aidés « ne sont pas efficaces pour lutter contre le chômage ». Une circulaire a été adressée aux Préfets leur demandant de mettre fin aux contrats aidés du secteur marchand et de réduire ceux du secteur non marchand, concentrés sur les secteurs éducatif et sanitaire.
En réponse au coût trop élevé desdits contrats, la ministre opte pour un vaste programme de formation et élévation des compétences.

Au-delà la récurrence des constats et préconisations, derrière ces déclarations se posent des enjeux conséquents. La réduction significative des enveloppes allouées aux contrats aidés, qui promet un avenir sombre aux demandeurs d’emploi les plus fragiles, en est un. Le risque de dysfonctionnements dans des services publics essentiels ou de disparition d’activités d’utilité sociale portées par des associations en est un autre.

Dans le contexte d’un taux de chômage durablement – voire structurellement – supérieur à 10% les contrats aidés font partie d’une panoplie efficace de lutte contre le chômage.

Traquer le chômage
Les contrats aidés inefficaces à lutter contre le chômage ?

Mais plus de 1,5 millions de personnes en emploi grâce à un contrat aidé, ce sont bien autant de personnes qui travaillent ? N’est-ce pas là l’objectif premier d’une politique d’emploi ? Et ce sont presqu’autant de personnes qui apprennent (à nouveau parfois) à travailler et à reprendre place durablement dans l’activité économique et sociale.
Outre qu’il est élevé, le taux de chômage français est marqué par un chômage de longue durée important : plus le chômage dure plus la probabilité de retrouver un emploi faiblit. Et plus le niveau de formation est bas, plus la durée de chômage s’allonge. Alors, elle a raison notre ministre du travail : formons les gens et cela règlera le problème.

Sauf que près de cinquante ans de chômage persistant donnent des enseignements.
La formation seule n’est pas la réponse adaptée au retour à l’emploi des moins qualifiés et des plus éloignés ; l’expérience, la mise en situation, sont bien plus efficaces. Bref, le meilleur moyen de trouver un emploi est de travailler ! Et pour les plus fragiles, le contrat aidé constitue un réel marchepied.

Favoriser l’accès à l’emploi de tous
Globalement, un contrat aidé est contrat de travail en CDD. Généralement, il est réservé aux publics les plus éloignés de l’emploi, c’est à dire ceux dont les chances d’accéder naturellement à un emploi sont faibles voire nulles : personnes peu ou pas qualifiées, sans emploi depuis plusieurs années, bénéficiaires de minima sociaux, femmes seules, actifs âgés, habitants de quartiers sensibles. En contrepartie de l’embauche des personnes dites prioritaires, l’employeur perçoit une aide sous forme de réduction de charges et de prise en charge d’une partie de la rémunération. Cela compense la moindre productivité – au moins dans un premier temps – des personnes recrutées. L’aide est apportée par l’Etat et, généralement, complétée par les Collectivités territoriales.

En contrepartie de cet allègement de charge, l’employeur doit obligatoirement mettre en place un tutorat (compris dans le financement) et il est grandement incité à favoriser la formation du salarié.

Bref, le contrat aidé est un bel outil de lutte contre le chômage, d’accompagnement sur le chemin de la stabilité professionnelle et de formation. À condition absolue que les actions de tutorat et de formation soient effectives. Ce qui est loin d’être le cas depuis de nombreuses années ; rendant de fait l’outil nettement moins efficace et donnant raison à ses détracteurs. Ce n’est donc pas l’outil qu’il faut supprimer, mais ses dysfonctionnements qu’il faut corriger.

La lutte contre le chômage, une priorité ?
Mille chiffres diront que les contrats aidés coûtent cher. Mais combien coute le chômage durable et ses dégâts collatéraux ? Quel est le coût d’un accompagnement long d’une personne lorsque l’emploi est insuffisant ou les qualifications inadaptées ?
Quitte à mobiliser de la ressource publique autant le faire de façon active : favoriser l’emploi des personnes les plus fragiles reste le moyen le plus sûr d’envisager une sortie de la précarité.

La ministre du travail appartient à un gouvernement qui affirme renouveler les pratiques. Ses propos sur les contrats aidés ne l’attestent pas. Elle oppose contrats aidés et formation ou élévation des compétences, à l’instar de ses prédécesseurs ; soit par idéologie, soit pour des raisons de gestion budgétaire de courte vue. Quand ces outils sont parfaitement complémentaires.

Mais… les contrats aidés coûtent d’abord à l’Etat quand déployer un vaste programme de formation implique très fortement et obligatoirement les Régions et OPCA. Double effet : financier d’une part, stratégique d’autre part : opportunité de renvoyer les partenaires sociaux à leurs responsabilités, dans le contexte de négociation de la loi travail.

Le débat lancé par la ministre montre, une fois encore, que la gestion budgétaire prime sur la prétendue priorité de la lutte contre le chômage. En ce qui concerne les contrats aidés, il serait plus efficace et efficient de veiller au respect des obligations de formation et de tutorat, que de les réduire.

Quand tout ira bien – du côté du chômage comme du fonctionnement de services publics essentiels – nous pourrons nous offrir le luxe de supprimer tous les contrats aidés ; pas avant.